Le CHSCT en entreprise

Initiés par les Lois Auroux de 1982 sur l'amélioration du dialogue social et des conditions de travail, les CHSCT ou Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ont pour mission la protection de la sécurité et de la santé des salariés. Petit tour d'horizon du rôle de cette institution obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés présidée par l'employeur.

Missions des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

C'est le Code du Travail qui définit précisément le rôle et les missions du CHSCT en entreprise. Principalement composé d'élus du personnel dont les actions portent sur la prévention des risques au travail, la santé des salariés, leur sécurité et conditions de travail, le CHSCT possède aujourd'hui un véritable rôle dans les entreprises et des compétences réelles.

Il est ainsi consulté avant tout aménagement ou réaménagement de locaux professionnels pouvant modifier les conditions de travail des salariés et dispose d'un domaine de compétences très étendu : organisation du travail (charge, pénibilité..), environnement de travail (lumière, aération, bruit..), aménagement des postes de travail, prévention des risques (incendie, amiante, chutes..)..

Pour exercer leurs missions de surveillance et d'intervention liées à la santé et aux conditions de travail des salariés, les membres du personnel élus au CHSCT disposent de différents moyens d'action et de droits : formation pour mieux déceler les risques professionnels, mise en œuvre d'inspections et d'enquêtes (accident du travail, maladie professionnelle), recours à des experts extérieurs agréés (ergonome, sociologue, ingénieur, psychologue..), droit d'alerte en cas de danger grave et imminent..

Disposant de réelles missions à la fois de surveillance et d'intervention, le CHSCT est garant de la santé physique et mentale des salariés dans le respect des règles du Code du Travail.